Réunion du collectif Isérois pour la décroissance, le 14 juin 2010 (en
terrasse du XIII, place notre-dame, le Tonneau est fermé le lundi…).
Sept présent(e)s.

- Pour préciser notre existence, nous nous renseignons sur la forme
‘d’association informelle’, qui est légèrement plus précise que
l’actuel collectif. Il s’agit d’avoir le minimum de forme, et ne pas
paraître complètement désorganisés dans nos contacts avec d’autres
organisations locales.

- En cas d’envoi de courriel, bien penser à mettre tous les
destinataires dans le champ ‘CCI’ ou ‘copie cachée’. Cela évite des
contagions de pourriels. Cela n’est pas nécessaire quand on écrit à
decroissance38@gmail.com et orga-decroissance38@googlegroups.com

- Nous gardons le contact avec la FASE et l’association des villes
lente. Avec la FASE, le projet d’organiser avec ses militants, un
moment de présentation et d’échange sur la décroissance reste en
projet.

- En attendant de mieux organiser la circulation de l’information
(travail en plus) et ainsi d’éviter de trop nombreux courriels, tout
le monde est invité à signaler au groupe, quand nous en avons
connaissance, des évènements et des manifestations où notre présence
est logique.

- Suite à une suggestion, nous pouvons réfléchir à changer le nom du
collectif pour introduire la notion d’objection de croissance
(collectif Grenoblois des objecteurs de croissance p.e.). L’argument
pour garder le mot décroissance en toute lettre se défend aussi, le
débat est ouvert.

- Dans le but de communiquer sur la décroissance, il est évident que
nous devons bâtir un argumentaire écrit sur la décroissance et ses
différents aspects (les trois piliers etc..). Donc nous proposons des
devoirs de vacances, de façon à ce que chacune et chacun mette ses
pensées par écrit et que nous puissions synthétiser tout cela début
septembre.

- Lors des élections européennes, le bourg de Goncelin a voté à 18,5 %
pour la liste Europe décroissance, ce qui était le plus gros score
national. Nous pouvons chercher à voir si notre collectif peut avoir
des contacts par là-bas.

- Comme tous les objecteurs de croissance normaux, nous sommes en
quête de convivialité, aussi, toutes les initiatives pour pique-niquer
et passer du temps ensemble sont les bienvenues. Trajet en car ?

- Prochaine réunion du C.I.D. début septembre (abstraction faite du
point précédent évidemment).

A Bientôt
François

Critique
Cumul de mandat
Les dispositions concernant le cumul de plusieurs fonctions électives ont été définies par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice.
Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante ou successive. Cette pratique est critiquable pour plusieurs raisons. Il y a un risque de:

• Conflits d'intérêts entre les différentes fonctions exercées qui pourrait déterminer la prise des décisions à faveur de l'autre instance dans laquelle on est élu.
• Concentration des pouvoirs dans les mains de moins de monde qui mine les fondements démocratiques de la séparation des pouvoirs, facilite la création de « baronnies », « apparatchiks » ou « éléphants ».
• Création de « baronnies » ou « éléphants » qui décident les noms des éligibles aux différentes élections et qui créent une dépendance des ces élus envers les « barons », « caciques » ou les « éléphants » qui les ont fait élire.
• Absentéisme des élus car dans l'impossibilité de siéger réellement dans les différents instances où ils sont élus.
• Manque de temps pour le suivi des différents dossiers politiques et donc mauvaise contribution aux politiques publiques.
• Enrichissement des personnalités politiques car au delà du cumul du mandat on cumul aussi les indemnités d'élu.
• Désaffection des citoyens de la politique car il n'y a un faible renouvellement des candidats.
• Réduction de la compétition politique car les candidats qui exercent plusieurs mandats ont davantage de ressources que leurs concurrents

r exemple 90% des députés, selon l'ex-ministre Paul Quilès, cumulent leur mandat de députés avec un mandat d'élu local. Et localement, à Voiron, nous retrouvons aussi le cumul des mandats. Madame Arlette Gervasi est en train de cumuler son 2ème mandat municipal (élue en 2001 et 2008) et son 2ème mandat régional (élue en 2004 et 2010) et les 2 de manière concomitante. Messieurs André Gal et Yves Allardin sont à leur 4ème mandat municipal. Mesdames Alyne Motte et Roseline Chappeland-Canovas et Messieurs Nicolas Charlety et Roland Revil sont en train de cumuler leur 3ème mandat municipal. A leur 2ème mandat municipal on retrouve: Christiane Le Diouron, Josette Couturier, Claude Mahier, Jean-Luc Bally, Danièle Falchier.
Le cumul de mandat n'est pas une mode d'aujourd'hui à Voiron. Par exemple, sur la durée, Monsieur Rambaud René est arrivé à cumuler 6 mandats municipaux dans le temps. Sur la concomitance, Messieurs Raymond Tezier et Alban Fagot ont été maires, députés et conseillers généraux au même temps.

Proposition
Limiter le cumul
Pour sortir de ce système, voilà quelques propositions :
1. Le non cumul absolu de manière concomitante
2. Pas plus de deux mandats dans le temps
Il faut rien espérer d'une loi nationale sur le sujet car les députés cumulards ne voteront pas une loi qui va directement contre leurs intérêts. Il faut que les citoyens l'exigent de leurs élus et de leurs candidats et qui ne votent pas pour des candidats ayant cumulé des mandats de manière concomitante ou déjà deux ou plus mandats dans le temps.
On obtiendrait:

• Une baisse des conflits d'intérêts
• Une séparation des pouvoirs plus profonde
• Un affaiblissement des « baronnies », « apparatchiks » et « éléphants »
• Une diminution des absences des élus
• Un meilleur suivi des dossiers politiques
• Un partage plus équitable des indemnités d'élu
• Un renouveau et un rajeunissement de la classe politique
• Une compétition politique plus équilibrée

Exigez ça dès aujourd'hui, pour être prêt pour les prochaines élections !
Parce qu’il y a une autre vie après l’élection, que personne n’est indispensable et qu’il ne faut surtout pas fabriquer des gens indispensables et des professionnels de la politique !

Proposition
Pour des états généraux du service public
« L'objection de croissance suppose le soutien farouche aux services publics, et à leur développement, lesquels vont de pair avec une certaine frugalité. Les transports collectifs de proximité, lorsqu’ils existent, permettent de laisser la voiture au garage, voire chez le marchand ! Les hôpitaux et dispensaires publics, avec des activités de prévention, limitent les actes médicaux les plus honèreux, que rechercheront systématiquement les cliniques privées, etc.
Des services publics efficaces fonctionnent donc au détriment de la croissance de la valeur. C’est d’ailleurs bien pourquoi ceux-ci sont démantelés avec constance par un personnel politique tout entier acquis à la croissance économique. Leur destruction soulage en effet les activités marchandes de prélèvements publics. Elle permet également de réintégrer dans le processus d’accumulation de valeur tout ce qui peut l’être, quitte à obliger à des économies dramatiques, voire à la disparition, pure et simple, de tout ce qui n’a aucune chance de rentrer dans ce carcan »1.
Au delà de cet attachement aux services publics, l'objection de croissance propose un financement des services publics libéré du cercle infernal de « faire de la croissance économique pour financer le non marchand ».
Même si les objecteurs de croissance ne prétendent pas avoir la réponse à tout, certaines propositions concrètes ont été déjà lancées.
Par exemple, sur la question de l’eau, les objecteurs de croissance proposent d'abord l’arrêt de toute délégation du service de l’eau au privé. En suite, les objecteurs de croissance envisagent la gratuité pour tous des premiers litres par jour et par personne. Le tarif ensuite pouvant suivre une courbe croissante adaptée aux usages locaux (Pourquoi payer l'eau le même prix pour faire le ménage, remplir une piscine privée, arroser une exploitation agricole bio, ou laver une voiture ?). Enfin, au delà d'un certain seuil défini démocratiquement, il y aurait l'interdiction d'en consommer plus.
La gratuité du bon usage, le réncherissement et l'interdiction du mésusage ne relèvent pas d’une définition objective et encore moins moraliste. Le bon usage et le mésusage sont simplement ce que la société reconnaît comme tels à un moment donné. La définition du bon usage et du mésusage est donc affaire de mœurs, de rapports de force, d’état des lieux.
Au delà de l'exemple de l'eau, l’idée serait, en général, qu’un service public attribue à chaque personne un « quota » gratuit répondant aux besoins de base, puis une taxation progressive dès le dépassement de cette quantité donnée (plus on consomme, plus on paye cher) et enfin l'interdiction des activités les plus aberrantes.
La motivation qui pousse les objecteurs de croissance à proposer cette « révolution » de la gratuité du bon usage est liée à l'Interdit structurel de la société hyper-capitalisme dans laquelle nous vivons, qui est fondée sur la vénalisation du marchand, et qui ne peut que sacrifier la gratuité.
C’est désormais de la défense de la gratuité et de la quasi-gratuité que nous devons partir pour espérer fissurer l’édifice du capitalisme et élargir, peu à peu, cette fissure au point d’en faire société.

Critique
Sans étatisation du service public
Par contre, les objecteurs de croissance ne croient pas à la nationalisation, voire étatisation, comme solution capable, à elle seule, d'assurer des services publics écologiquement soutenables et socialement équitables.
En fait, l'histoire et l'actualité nous montrent que le service public nationalisé n’empêche pas, par exemple, les accidents nucléaires et que le service public à la française n’a pas vraiment été développé pour défendre l’intérêt général. Les objecteurs de croissance déplorent son délitement mais aussi son accaparement par une élite sociale : X, Mines, Ponts qui décident pour le peuple. Le service public enfin ce sont les « lois de Roland » de continuité (interdiction du droit de grève) et adaptabilité (acceptation de toutes les révolutions techniques sans les discuter)2.
Par conséquent, les objecteurs de croissance proposent l'appropriation sociale des services publics. Il s’agit de donner à la société les moyens de contrôler et d’orienter le développement des services publics aux différents niveaux (communal, régional, national, international).

8 personnes présentes dont deux faisant parti du mouvement "Villes en transition".

Ville en transition se présente comme un mouvement voulant mettre en avant le problème du pic pétrolier et le changement climatique. Le groupe étant récent, son objectif est d'abord de faire croître ses effectifs puis d'interpeller les élus locaux sur la dépendance énergétique de la ville de Grenoble. Voir infos : dossier du dernier numéro de la revue « silence » (mai 2010). Les objectifs de sensibilisation des citoyens et de recherche de solutions pour accompagner la raréfaction du pétrole sont étroitement liés à la réflexion menée par les objecteurs de croissance.

S'ensuit une discution autour de thèmes variés : des pistes d'actions militantes sur lesquelles le CID peut participer et prendre position, tel que le Center park (Roybon), l'auto partage, le projet de liaison par cable Vizille Echirolles, le projet Giant, la grève des chômeurs, la suspension de l'éclairage la nuit (villes et autoroutes...).

Actions prévues :
- tentative d'interpeller les candidats pour les élections de la 4 éme circonscription de l'Isère par l'envoi de mails contenant des questions autour des sujets qui nous intérressent (logement, économie d'énergie, service public, revenu d'existence,...).
- Pour communiquer sur notre groupe : proposition de passer une annonce dans les journaux type « La décroissance », « Silence », aller au Repaire des AMG (Auditeurs modestes et géniaux) de l’émission « Là-bas si j’y suis » : à Grenoble, le café La Bonne Heure, av. Alsace-Lorraine. Il serait bien de travailler des tracts généraux sur les idées et propositions des Objecteurs de Croissance, pour qu’ils soient prêts à diffuser lors de manifestations ou de rencontres.

Prochain RDV lundi 14 juin à 18h30, lieu à confirmer.

Claudio Vitari
69 avenue Gambetta
38500 Voiron

Lettre ouverte au Maire de Voiron

V/réf : SCMER 2010/148 - 2682
Objet: Re: fonctionnement du conseil municipal

Voiron, 15 mai 2010

Monsieur le Maire,

Par votre courrier reçu le 7 mai, vous m'informez des articles qui règlent le séances du conseil municipal pour justifier l'interdiction de filmer la séance et vous proposez une procédure pour être autorisé à filmer les séances dans le future.

Je me permets de répondre sur plusieurs points :

1 – Selon le Ministère de l'intérieur il est tout à fait possible aux élus et à l’assistance d’enregistrer et reproduire les débats du Conseil Municipal. L’extrait du Journal de l'Assemblée Nationale du 12 juillet 2005 est particulièrement intéressant. Il s'agit de la réponse du ministère de l'intérieur à une question posée par un député sur ce thème précis de l'enregistrement des débats des conseils municipaux (http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm) :
« Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement ».
Texte de la REPONSE : « En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre) ».

2 -Le Sénat en décembre 2008 lors d’une réponse à une question du Sénateur Jean-Louis Masson à confirmé la position ministérielle : http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005849.html.

3 - D’ailleurs, un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »

4 - Un conseil municipal étant par définition une manifestation publique dans un lieu public, des plans larges (plans masse) du public sont autorisées. Concernant les élus : « Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine ». La loi autorise donc les élus à être filmés lors de manifestations publiques lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur fonction élective. Ce qui est le cas du conseil municipal, mais aussi de toute autre manifestation : prise de parole lors d’un évènement sportif, culturel ou associatif, par exemples.

En conséquence, je ne vous demande pas votre autorisation préalable à l'enregistrement audiovisuel.

En revanche, je vous informe de ma présence aux prochains conseils municipaux avec l'intention de filmer les séances à des fins d’actualité et de travail historique, dans le respect de la dignité humaine. Les fins sont plusieurs.

D'abord, la retransmission des séances du conseil municipal permettra aux citoyens voironnais d'être mieux informés sur les délibérations votées par leurs élus.
En suite, je suis convaincu que cette information contribuera au renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique, c'est à dire le développement de la démocratie participative que vous souhaitez politiquement installer à Voiron.
Enfin, l'archivage de l'enregistrement des séances enrichira les archives sur Voiron. Notamment, c'est le film « L'âge de la stupidité » à la Salle de fêtes de Voiron, dans le cadre de la Semaine des économies d'énergie, qui m'a fait comprendre l'importance de l'archivage. Dans ce film, l'acteur Pete Postlethwaite incarne un archiviste en 2055 qui regarde de vieux enregistrements en se demandant : « Pourquoi n'avons-nous pas empêché le changement climatique tant que nous le pouvions ? ». Je pense que mes enregistrements pourront contribuer à l'analyse de l'exercice du pouvoir politique municipal, dans l'éventualité de futurs travaux historiques sur tel sujet.

Je suis sûr que les fins envisagés trouveront votre soutient et votre aide en m'indiquant l'endroit plus propice pour un enregistrement de qualité du conseil municipal sans troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale. A défaut d'autre indication de votre part de l'endroit plus propice à ne pas troubler la séance et à une captation de qualité, je me positionnerai dans l’espace réservé au public, sans gêner ce dernier. Je serai au fond de salle car il me semble le plus adapté. Le public sera ainsi filmé de dos, ce qui évite tout problème de droit à l’image.

Je profite de cette lettre pour vous remercier de la projection du film « L'âge de la stupidité » et j'espère que ce genre d'actions concrètes et constructives qui naissent à la suite des événements que vous organisez vous stimule à la conception d'autres initiatives similaires.

Veuillez agréer Monsieur l'expression de mes sentiments distingués.

Claudio Vitari