J'étais ainsi présent au Conseil Municipal du 17 juin avec ma camera et j'ai enregistré la première partie du Conseil Municipal. Je partage un extrait qui reprend l'échange sur la possibilité de l'enregistrement vidéo du Conseil Municipal

Bonjour
suite à ma 2ème lettre au maire sur l'enregistrement vidéo du conseil municipal, le maire a changé d'avis.

Claudio Vitari
69 avenue Gambetta
38500 Voiron

Lettre ouverte au Maire de Voiron

V/réf : SCMER 2010/148 - 2682
Objet: Re: fonctionnement du conseil municipal

Voiron, 15 mai 2010

Monsieur le Maire,

Par votre courrier reçu le 7 mai, vous m'informez des articles qui règlent le séances du conseil municipal pour justifier l'interdiction de filmer la séance et vous proposez une procédure pour être autorisé à filmer les séances dans le future.

Je me permets de répondre sur plusieurs points :

1 – Selon le Ministère de l'intérieur il est tout à fait possible aux élus et à l’assistance d’enregistrer et reproduire les débats du Conseil Municipal. L’extrait du Journal de l'Assemblée Nationale du 12 juillet 2005 est particulièrement intéressant. Il s'agit de la réponse du ministère de l'intérieur à une question posée par un député sur ce thème précis de l'enregistrement des débats des conseils municipaux (http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm) :
« Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement ».
Texte de la REPONSE : « En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre) ».

2 -Le Sénat en décembre 2008 lors d’une réponse à une question du Sénateur Jean-Louis Masson à confirmé la position ministérielle : http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005849.html.

3 - D’ailleurs, un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable. »

4 - Un conseil municipal étant par définition une manifestation publique dans un lieu public, des plans larges (plans masse) du public sont autorisées. Concernant les élus : « Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine ». La loi autorise donc les élus à être filmés lors de manifestations publiques lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur fonction élective. Ce qui est le cas du conseil municipal, mais aussi de toute autre manifestation : prise de parole lors d’un évènement sportif, culturel ou associatif, par exemples.

En conséquence, je ne vous demande pas votre autorisation préalable à l'enregistrement audiovisuel.

En revanche, je vous informe de ma présence aux prochains conseils municipaux avec l'intention de filmer les séances à des fins d’actualité et de travail historique, dans le respect de la dignité humaine. Les fins sont plusieurs.

D'abord, la retransmission des séances du conseil municipal permettra aux citoyens voironnais d'être mieux informés sur les délibérations votées par leurs élus.
En suite, je suis convaincu que cette information contribuera au renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique, c'est à dire le développement de la démocratie participative que vous souhaitez politiquement installer à Voiron.
Enfin, l'archivage de l'enregistrement des séances enrichira les archives sur Voiron. Notamment, c'est le film « L'âge de la stupidité » à la Salle de fêtes de Voiron, dans le cadre de la Semaine des économies d'énergie, qui m'a fait comprendre l'importance de l'archivage. Dans ce film, l'acteur Pete Postlethwaite incarne un archiviste en 2055 qui regarde de vieux enregistrements en se demandant : « Pourquoi n'avons-nous pas empêché le changement climatique tant que nous le pouvions ? ». Je pense que mes enregistrements pourront contribuer à l'analyse de l'exercice du pouvoir politique municipal, dans l'éventualité de futurs travaux historiques sur tel sujet.

Je suis sûr que les fins envisagés trouveront votre soutient et votre aide en m'indiquant l'endroit plus propice pour un enregistrement de qualité du conseil municipal sans troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale. A défaut d'autre indication de votre part de l'endroit plus propice à ne pas troubler la séance et à une captation de qualité, je me positionnerai dans l’espace réservé au public, sans gêner ce dernier. Je serai au fond de salle car il me semble le plus adapté. Le public sera ainsi filmé de dos, ce qui évite tout problème de droit à l’image.

Je profite de cette lettre pour vous remercier de la projection du film « L'âge de la stupidité » et j'espère que ce genre d'actions concrètes et constructives qui naissent à la suite des événements que vous organisez vous stimule à la conception d'autres initiatives similaires.

Veuillez agréer Monsieur l'expression de mes sentiments distingués.

Claudio Vitari

Le maire a répondu avec la lettre suivante à ma lettre ouverte

Monsieur le Maire,

Le 15 avril 2010, vous m'avez interdit d'enregistrer, sur support audiovisuel, le point d'information de la municipalité sur la Révision du PLU et le Conseil Municipal qui a suivi.

Je souhaite connaître les sources juridiques qui vous donnent le droit d'interdire tel enregistrement et j'espère obtenir réponse avant le prochain Conseil Municipal.

Sans réponse de votre part, je me présenterai au prochain Conseil Municipal, que je pourrai suivre, muni à nouveau d'une caméra. Je vous demande ainsi de tout faire pour que je puisse réaliser mon enregistrement dans des conditions normales. N'hésitez pas de m'indiquer le nom et les coordonnées d'une personne de la mairie que je puisse contacter et qui pourra m'indiquer le soir venu l'endroit dans la tribune où je pourrais effectuer cet enregistrement dans des conditions optimales.

Vous êtes responsable de la police du conseil, par conséquent vous serez responsable de ma propre sécurité et de celle de mon matériel.

Veuillez agréer Monsieur l'expression de mes sentiments distingués.

Claudio Vitari